POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : juin 2026

1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalités.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

2. COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION ?

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par :
- E-mail : Support@Ortholeg.com
- En indiquant clairement votre nom, adresse, numéro de commande et votre souhait de vous rétracter

Nous vous confirmerons la réception de votre demande par e-mail dans les 48 heures.

3. PROCÉDURE DE RETOUR

Après confirmation de votre demande :
- Vous disposez de 14 jours pour retourner le(s) produit(s)
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés, avec tous leurs accessoires et dans leur emballage d'origine
- Joignez une copie de votre facture ou numéro de commande dans le colis
- Nous vous communiquerons l'adresse de retour par e-mail

4. FRAIS DE RETOUR

- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas suivants :
  • Le produit reçu est défectueux ou endommagé
  • Le produit reçu ne correspond pas à votre commande (erreur de notre part)
  • Le produit présente un vice caché

Dans ces cas, nous prenons en charge l'intégralité des frais de retour.

5. REMBOURSEMENT

- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition (selon la première éventualité)
- Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande
- Aucun frais supplémentaire ne sera prélevé pour le remboursement
- Le remboursement couvre le prix du produit et les frais de livraison initiaux (hors frais de retour)

6. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène
- Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur
- Les produits qui se sont détériorés rapidement ou dont la date d'expiration est dépassée

7. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande :
- Contactez-nous immédiatement à Support@Ortholeg.com
- Joignez des photos du produit et de l'emballage
- Nous vous proposerons au choix : un remplacement, un remboursement complet ou un avoir
- Les frais de retour seront entièrement pris en charge par Ortholeg

8. GARANTIE LÉGALE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

9. CONTACT

Pour toute question concernant votre retour ou remboursement :
E-mail : Support@Ortholeg.com
Nous répondons dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.